J.O. 260 du 7 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 octobre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
NOR : INDI0220244A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 29 octobre 2002, M. Meunier (Jacques), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2003.